Table des matières

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  1. INTRODUCTION
    1. Comment fut rédigé le CPC ?
    2. L’adaptation des lois cantonales à la législation fédérale
    3. Une juridiction spécialisée en matière commerciale ?
    4. De quelques autres modifications dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2011
    5. Une nouvelle règle de for : celle fondée sur le lieu d’exécution de l’obligation contractuelle
  2. QUELQUES TERMES NOUVEAUX OU ACCEPTATIONS NOUVELLES
  3. DE QUELQUES INSTITUTIONS NOUVELLES … POUR LES GENEVOIS
    1. LES REGLES GENERALES
      1. Les significations
      2. La computation des délais
      3. La restitution des délais
      4. Les nullités de procédure
      5. Le rôle prépondérant du juge
      6. Les incidents
      7. Le retard injustifié du juge
      8. Les contraventions de procédure
      9. L’entraide judiciaire intercantonale
    2. LES PARTIES DE LA PROCEDURE
      1. La consorité simple
      2. La consorité nécessaire
      3. L’action collective
      4. L’intervention accessoire
      5. L’intervention principale
      6. La dénonciation d’instance, l’appel en cause
      7. L’appel en cause, conditions et procédure
      8. La substitution des parties, la cession de créance
    3. LA CONCILIATION, LA PROPOSITION DE JUGEMENT, LA MEDIATION
      1. L’exigence de la tentative de la conciliation
      2. La proposition de jugement
      3. La médiation
    4. LA DEMANDE, LES EXCEPTIONS DE PROCEDURE ET LES INCIDENTS
      1. La création du lien d’instance
      2. La demande
      3. L’immutabilité de l’objet du litige
      4. Les exceptions
      5. La cautio judicatum solvi
    5. LE DEROULEMENT ORDINAIRE DE LA PROCEDURE
      1. L’audience-débats
      2. Les débats principaux
      3. Le défaut
    6. LA PREUVE
      1. L’administration des preuves ad futurum
      2. L’ordonnance de preuve
      3. Le devoir de collaboration
      4. La comparution des parties, la déclaration en justice
      5. Le témoignage
      6. Les déclarations écrites
      7. La production forcée des pièces
      8. Le secret bancaire
    7. LA DECISION
      1. Le jugement
      2. Les notions de frais et de dépens
      3. L’indemnité de procédure
    8. LES VOIES DE RECOURS
      1. Le double degré de juridiction cantonale
      2. La nature de la décision dont est appel ou recours
      3. L’invalidation de la transaction judiciaire
      4. L’appel, le recours
      5. L’appel, caractéristiques et procédure
      6. L’appel joint
      7. Le recours
      8. L’interprétation et la rectification
    9. LES PROCEDURES PARTICULIERES
      1. Les mesures provisionnelles
      2. Le mémoire préventif
      3. Les dispositions spéciales ratione valoris
      4. La procédure simplifiée
      5. La protection des tribunaux dans les cas clairs
      6. L’évacuation du locataire
      7. Les particularités de procédure devant le Tribunal des baux et le Tribunal des prud’hommes
      8. Les titres authentiques
    10. L'EXECUTION DES DECISIONS
      1. Le caractère exécutoire de la décision
      2. Le Tribunal de l’exécution
    11. LA REPRESENTATIONS PAR AVOCATS
      1. La représentation par avocat
      2. La participation aux honoraires d’avocat
      3. Les honoraires d’avocat
  4. TABLEAUX DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ET DES VOIES DE RECOURS
  5. FORMULAIRE
    1. ACTES DE LA PROCEDURE ORDINAIRE EN PREMIERE INSTANCE
      1. Demande en procédure ordinaire
      2. Requête en autorisation de ne s’exprimer que sur une question de recevabilité
      3. Réponse du défendeur avec demande reconventionnelle
      4. Requête en restitution de délai
      5. Conclusions du défendeur en appel en cause (art. 82 CPC)
      6. Conclusions en dénonciation d’instance
      7. Conclusions sur faits nouveaux
      8. Requête en allocation partielle des conclusions
    2. ACTES D'APPEL ET DE RECOURS
      1. Acte d’appel
      2. Acte de recours, sans requête d’effet suspensif
      3. Requête d’effet suspensif dans le cadre d’un recours
    3. PROCEDURES PARTICULIERES
      1. Demande de protection en cas clair
      2. Demande d’évacuation et de paiement de loyer
      3. Requête en paiement partiel (« Teilklage »)
      4. Requête en allocation partielle des conclusions
      5. Mémoire préventif
      6. Conclusions en exécution directe (art. 236 al. 3 et 337 CPC)
      7. Conclusions devant le Tribunal d’exécution
      8. Requête de mise à ban générale
  6. BIBLIOGRAPHIE