Quelques termes nouveaux ou acceptions nouvelles
Le juriste genevois peut être dérouté par la terminologie du CPC, soit que les termes sont nouveaux pour lui, soit qu’ils ont dans le CPC une acception différente de celle qu’ils avaient dans la LPC.
- Acquiescement
- Action non chiffrée
- Action partielle
- Allégation
- Appel joint
- Autorisation de procéder
- Cas clairs
- Débats d’instruction
- Débats principaux
- Décision
- Défaut
- Dénonciation d’instance
- Désistement
- Devoir de collaboration
- Droit de refus de collaborer
- Entrée en force
- Frais, débours et dépens
- Inspection
- Interpellation par le tribunal
- Intervention principale ou accessoire
- Mémoire préventif
- (d’)Office
- Preuve à futur
- Proposition de jugement
- Recours
- Principe de disposition