INTRODUCTION
Le nouveau Code de procédure civile suisse (CPC) entrera en vigueur le 1er janvier 2011 (FF 2009 21). Grand effort et peut-être grosse fatigue pour le juriste genevois qui devra intégrer une nouvelle législation, bien différente de ce que fut notre Loi de procédure civile genevoise (LPC).
Cette contribution se veut modeste. Elle vise à faciliter pour le juriste genevois le passage de sa loi cantonale à la loi fédérale uniforme et à l’accompagner dans les prochains développements qui résulteront dès le 1er janvier 2011 de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
- Comment fut rédigé le CPC ?
- L’adaptation des lois cantonales à la législation fédérale
- Une juridiction spécialisée en matière commerciale ?
- De quelques autres modifications dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2011
- Une nouvelle règle de for : celle fondée sur le lieu d’exécution de l’obligation contractuelle