FORMULAIRE

Les rédacteurs du CPC ont eu en vue un texte bref, qui se limitait à l’essentiel (FF 2006 6855). Les dispositions du CPC sont plus conceptuelles que formelles. Qu’est-ce que cela donnera dans la pratique ? Il est prévu que le Conseil fédéral par l’Office fédéral de la justice mette à disposition « des formules pour les actes des parties et du tribunal » (art. 400 al. 2 et 3 CPC, FF 2006 p. 7012). Dans une perspective plus démonstrative qu’immédiatement pratique, on propose ici quelques exemples d’actes rédigés dans l’idée qu’ils correspondent au mieux au texte de la loi. Ce qui suit n’est qu’un essai soumis à la critique des lecteurs et, en définitive, à l’interprétation de la loi qu’en feront les juges.