Certaines dispositions du CPC paraitront nouvelles aux juristes genevois, alors qu’elles sont bien connues des juristes alémaniques. Comme nous nous adressons ici exclusivement aux Genevois, voyons ce qui pourra les surprendre.

Les observations qui suivent sont présentées selon ce schéma : après l’indication des dispositions légales anciennes puis nouvelles, nous décrirons (à l’imparfait) le système propre à la LPC puis la réglementation (au présent) prévue par le CPC.